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Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de la Région de Bruxelles-Capitale pour effectuer des travaux de rénovation. Celle-ci peut être octroyée à certaines conditions et varie selon les personnes et les zones à Bruxelles. 

A quoi sert la prime à la rénovation ?

La prime à la rénovation de l’habitat concerne les travaux liés au bâtiment, à la structure et aux aménagements intérieurs afin de remédier à des problèmes de vétusté, de salubrité, de sécurité, de confort ou d’espace. Cette prime doit aider les propriétaires à améliorer la salubrité, le confort élémentaire et la sécurité de leur logement.

Les travaux subsidiables sont notamment les suivants :

  • stabilité de l’immeuble : fondations, poutres, colonnes, maçonnerie, gîtage, dallage
  • toiture : couverture, structure du toit, accessoires
  • châssis (installation en bois, réparation, …), portes extérieures façade avant
  • traitement contre l’humidité et la mérule
  • installations de gaz, d’électricité, sanitaires et de chauffage
  • isolation acoustique et thermique
  • égouts
  • réparation, remplacement, placement d’une citerne à eau de pluie
  • chauffage et sanitaires

Il s’agit également de travaux d’aménagements intérieurs indispensables pour :

  • adapter l’espace habitable aux besoins du ménage tels que des escaliers ou des accès pour les personnes handicapées
minh pham OtXADkUh3 I unsplash

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale ne s’appliquent qu’aux logements se trouvant dans une des 19 communes de Bruxelles et uniquement si vous l’occupez, ou l’occuperez vous-même, pendant minimum 5 ans à dater de la mise en liquidation de la prime. Vous devez en être “propriétaire” ou “copropriétaire”. 

Pour bénéficier d’une prime à la rénovation de l’habitat, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Le logement doit être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale
  2. Les travaux ne doivent pas encore avoir débuté
  3. Le logement ou la maison à rénover doit avoir 30 ans au moins
  4. Habiter l’habitation durant au moins 5 ans après la fin des travaux, sans vendre ni louer le propriété. 

Quel est le montant de la prime?

La prime correspond à un pourcentage (30 à 70%) du montant des travaux acceptés.

Le montant des travaux acceptés est celui repris sur les devis mais plafonné aux prix unitaires, déterminé pour chaque poste de travaux (voir notice ci-dessous).

Le montant maximal est de 35.000 €, majoré de 5.000 € par chambre à coucher à partir de la 3ème chambre.

Tant que ce montant n’est pas atteint, une personne peut introduire de nouvelles demandes pour un même logement. Elle n’est donc pas obligée de réaliser tous ses travaux en une seule fois.

Le pourcentage d’intervention sur ces travaux acceptés varie de 30 à 70 % selon les cas.

Quand la prime est-elle payée?

La prime est payée à la fin des travaux après envoi des factures par le demandeur et visite de contrôle par le délégué de l’administration.

Toutefois, il est possible d’obtenir une avance correspondant à 90% du montant de l’estimation de la prime –estimation fournie avec l’accusé de réception autorisant les travaux. Cette avance est octroyée sur base de la première facture de l’entrepreneur qui établit que tout ou partie des travaux, objet de la demande de prime, sont commandés.

Et maintenant?

Maintenant que vous savez tout sur les modalités de la prime, vous pouvez effectuer les démarches pour demander une prime de rénovation pour votre habitation ! Voici quelques ressources qui vous seront utiles:

Il ne vous manque plus que l’entreprise pour effectuer vos travaux ! Dotim peut vous y aider en vous fournissant gratuitement jusqu’à 3 devis pour la rénovation complète de votre habitation.  

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